Ces conditions générales se composent de deux parties. la première concerne la vente des pièces, lingots Or, Argent, Platine, Palladium.
la deuxième concerne le rachat par correspondance de Bijoux en métaux précieux (Or, Argent, Platine). Pour accéder à cette deuxième partie cliquez ICI.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de mise à jour: 11 janvier 2016
relatives à la vente d'Or, d'Argent d'investissement et autres métaux précieux
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Marché d’Or au capital de 10000 euro dont le siège social est à COLMAR (France) 4 rue des Serruriers , immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro TI 508 729 837 ci-après dénommée " Vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Vendeur" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vendeur.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Le Vendeur n'agit pas en tant que conseiller et propose simplement les produits Or et Argent à la vente, sans aucun autre service rattaché. Nos informations sont génériques et liées principalement aux caractéristiques des produits proposés. En conséquence il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'informer sur les risques liés aux achats qu'il envisage sur les produits métaux précieux et d'agir en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs. De manière générale, tout investissement comporte un risque de perdre tout ou partie des montants investis. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'investissement inopportun sur les produits acquis auprès du vendeur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en prix HT et en prix TTC, en euro en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
Les produits disponibles sur le site de E-COMMERCE peuvent être livrés en FRANCE Métropolitaine et/ou à l'étranger dans les pays suivants: ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, HONGRIE, ITALIE, LUXEMBOURG, MONACO, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE.
Commandes
Toute commande à partir de 3000€ doit être confirmée par téléphone avant validation.
La langue disponible pour la conclusion du contrat est le Français.
Le vendeur se réserve la possibilité d'annuler la vente, de plein droit et dans un délai de 24 heures après la validation de la commande par l'acheteur.
Tout acheteur qui n'aura pas honoré, par le passé, son engagement d'achat sur une ou plusieurs commandes, devra préalablement prendre contact avec le vendeur avant de valider une nouvelle commande. En cas de non-respect de cette disposition, la commande sera annulée automatiquement par le vendeur.
L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des produit(s) sur le site E-COMMERCE doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- confirmer sa commande et son réglement;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L'acheteur agissant en son nom propre est réputé être informé des risques financiers liés aux marchés des métaux précieux et à leurs fluctuations. Le vendeur n'est pas conseil pour suivre l'évolution de ces marchés.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel l'acheteur aura confirmé son panier d'achat après avoir pu le corriger. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Modalités de Paiement
Le prix est exigible à la commande dans un délai maximum de 48 heures pour les virements et 5 jours ouvrés pour l'envoi de chèques. Toute difficultée dans l'exécution ou d'un retard de paiement devra faire l'objet d'un échange par téléphone ou par courriel. Le non-respect de cette procédure conduira à l'annulation de la commande.
L'acheteur à la possibilité de régler vos achats soit :
- directement à notre siège, sis, 4 rue des serruriers à Colmar (Chèque, Chèque de banque, espèces);
- chèque pour toute commande dont le montant ne dépasse pas 500€;
- par virement bancaire, notre solution préférée car sûre et peu onéreuse.
ATTENTION: toute commande au delà de 3000€ devra faire l'objet d'un accord préalable entre le vendeur et l'acheteur. A défaut d'un contact direct dans les deux heures qui suivent la commande, celle-ci pourra être annulée de plein droit par le vendeur sans possibilité d'un droit quelconque de l'acheteur.
Nous avons renoncé aux paiements sécurisés par Terminal de Paiement Électronique Internet pour des raisons de sécurité, vu les montants importants de certaines transactions. Pour les transactions de montants plus faibles, les frais de traitement et commissions sont trop élevés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA pour les produits concernés.
Rétractation
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux sur les marchés financiers.
Le transport de vos colis et Livraisons
Les colis sont, généralement, expédiés ou remis en main-propres (sur rendez-vous) dans un délai de 48-72h après réception et validation de votre paiement par virement bancaire. En cas de délais incertains, le client sera prévenu par téléphone ou par courriel du décalage de livraison. Lorsque le paiement se fait par chèque (montant maximum 500€), l'envoi des articles commandés ou la remise en main-propres (sur rendez-vous) se fera dans un délai de 15 jours après encaissement du chèque (temps nécessaire pour vérifier que le chèque est solvale ou s'il n'a pas été volé). Le mode d'expédition standard est l'envoi par transporteur privé en FRANCE, et pour les autres pays desservis. Pour les montants importants, supérieurs à 10000€, le transport et la livraison pourront être effectués par des sociétes spécialisées dans le transport de fonds.
Les prix du transport demandés sont basés sur les coûts réels de transport et de préparation. Pour les montants de commande importants, ils sont basés sur un forfait.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, et les frais d'acheminement et de livraison. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix de votre commande.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les colis sont confectionnés avec soin pour assurer au mieux l’intégrité du contenu. Lors de la réception de vos colis, vous devez impérativement vérifier l’emballage et apporter le cas échéant des réserves auprès du livreur, voire refuser le colis si celui-ci vous paraît trop endommagé. Toute réclamation devra être formalisée immédiatement auprès du transporteur pour faire intervenir l’assurance. Si les précautions nécessaires et indispensables de vérification et de respect de la procédure de réclamation auprès du transporteur n’ont pas été prises par le destinataire du colis, la société Le Marché d’Or ne pourra accepter de réclamation à postériori.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Rétractation ou en cas de refus de l’acheteur de réceptionner un ou des colis non-endommagés lors de réception –voire paragraphe – rétractation - des Conditions Générales de Vente.
Les produits vendus par le Vendeur restent la propriété du Vendeur jusqu'au réglement effectif et définitif des sommes dues et convenues lors de la transaction.
Il est également possible de prendre livraison dans nos locaux à Colmar ou à Strasbourg. dans ce cas, il conviendra de fixer un rendez-vous pour prendre la marchandise commandée.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (voire aire géographique ci-dessus).
Garantie
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Le Marché d’Or 4 rue des Serruriers FR-68000 COLMAR dans le délai de sept jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Vendeur.
Données à caractère personnel
Nous vous invitons à consulter notre politique en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, sur cette page.
Archivage - Preuve
Tout contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le SITE de E-COMMERCE pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats qu'il a souscrits, le client pourra lconsulter aux contrats archivés en accédant à son compte personnel, sous la rubrique 'Historique des commandes. Il est à noter que cette disposition ne pourra être maintenue si l'acheteur demande expressement la suppression de son compte sur le site de E-COMMERCE.
Les registres informatisés de Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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relatives à l'estimation et l'achat de Bijoux en métaux précieux par correspondance.
Date mise à jour: 16 août 2013
1.Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l’achat de Bijoux en métaux précieux par correspondance conclus entre vous en tant que vendeur ‘vous’ et la société acheteuse ARGOR- Le Marché d’Or ‘nous’ enregistrée au RC de Colmar Siret 508729837000 15 représentée par sa gérante Marcela BUFFET joignable au numéro de téléphone non sur-taxé: 03 89 23 21 73;
2. Vous garantissez · Que vous jouissez de la pleine capacité juridique; · Vous avez le droit de propriété sur les objets que vous nous proposés; · L’objet d’achat n’est grevé d’aucun droits de tiers (gage, usufruit, créance, conflit, autres charges…); · L’objet d’achat ne provient pas d’un acte illégal et ne peut pas y être relié;
3. Envoi et assurance de l’objet d’achat
3.1 Tout envoi devra être au préalable avoir fait l’objet d’un enregistrement sur notre site qui nous conduira à vous envoyer un Kit d’envoi spécial sécurisé;
3.2 Tous les objets d’achat doivent être placés dans les enveloppes spéciales envoyées par nous à l’exclusion de tout autre emballage, accompagnés des documents demandés par nous;
3.3 L’envoi des objets d’achat se fera exclusivement par envoi postal par le service Valeur déclarée (VD) proposé par La Poste. Vous devez assurer l’envoi de vos objets à hauteur de la valeur estimée de vos biens. Nous pouvons aussi vous aider à déterminer cette valeur approximativement lors de notre entretien téléphonique préalable;
3.4 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la livraison de colis ‘valeur Déclarée’ qui présenteraient des traces d’ouverture ou de spoliation ou qui ne seraient pas conformes à notre Kit d’envoi. Les envois conformes endommagés ou spoliés seront refusés et feront l’objet d’un constat de la part des services postaux. A vous de faire valoir vos droits notamment par rapport au remboursement lié à l’assurance souscrite lors du dépôt de l’envoi;
4. Objet
4.1 Le Marché d’Or achète les bijoux en métaux précieux. Les prix proposés pour l’achat de vos biens se basent sur notre estimation valable au moment de l’estimation de vos objets (date de réception de l’envoi);
4.2 Nous n’achetons pas de bijoux fantaisie, bijoux plaqués Or, ni aucun bien ne contenant pas de métaux précieux. Ces objets sont renvoyés, accompagnés d’un constat d’analyse, à votre demande. Dans ce cas, vous êtes tenu de payer à l’avance des frais d’envoi forfaitaires d’un montant de 12€ ou à prélever sur le prix d’achat si nous vous achetons simultanément d’autres objets;
4.3 Vous vous engagez formellement à n’envoyer aucune matière dangereuse pour la santé (y compris matière radioactive) quelque soit sa concentration;
5. Conclusion
5.1 Après réception de l’objet d’achat par la société Le Marché d’Or, analyse et estimation, nous vous ferons part de notre proposition financière par courriel et par téléphone. Cette proposition est valable 24H (hors week-end et jours fériés) car la proposition est liée également aux fluctuations des cours métaux précieux et aux changes;
5.2 En cas d’accord de votre part, nous vous ferons parvenir un chèque de paiement ou effectuerons un virement bancaire dans les 24 H suivant votre accord (hors week-end et jours fériés);
5.3 En cas de non acceptation de notre proposition financière sur la totalité ou en partie de l’objet d’achat, nous procéderons au renvoi par voie postal en VD (valeur déclarée) de la totalité ou partie de l’objet d’achat décidé entre vous et nous. Vous vous engagez lors de la réception du colis à vérifier l’intégrité du colis notamment au niveau de l’emballage, toute trace d’ouverture, de spoliation, de différence de poids indiqué et constaté doit faire l’objet d’un constat de spoliation de la part des services postaux. Si vous ne donnez pas suite à cette obligation, le renvoi sera considéré comme accepté;
5.4 Conformément aux dispositions légales vous disposez d'un délai de 7 jours après réception de votre VD par nous pour vous retracter et réclamer vos biens en retour. Dans ce cas, si le paiement est déjà intervenu, il conviendra de procéder au reversement des sommes encaissées prélablement au renvoi de vos biens.