Ces conditions générales se composent de deux parties. la première concerne la vente des pièces, lingots Or, Argent, Platine, Palladium.
la deuxième concerne le rachat par correspondance de Bijoux en métaux précieux (Or, Argent, Platine). Pour accéder à cette deuxième partie cliquez ICI. CE SERVICE N'EST PLUS PROPOSE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de mise à jour: 11 janvier 2016
relatives à la vente d'Or, d'Argent d'investissement et autres métaux précieux
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Marché d’Or au capital de 10000 euro dont le siège social est à COLMAR (France) 4 rue des Serruriers , immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro TI 508 729 837 ci-après dénommée " Vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Vendeur" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vendeur.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Le Vendeur n'agit pas en tant que conseiller et propose simplement les produits Or et Argent à la vente, sans aucun autre service rattaché. Nos informations sont génériques et liées principalement aux caractéristiques des produits proposés. En conséquence il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'informer sur les risques liés aux achats qu'il envisage sur les produits métaux précieux et d'agir en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs. De manière générale, tout investissement comporte un risque de perdre tout ou partie des montants investis. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'investissement inopportun sur les produits acquis auprès du vendeur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en prix HT et en prix TTC, en euro en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Aire géographique
Les produits disponibles sur le site de E-COMMERCE peuvent être livrés dans notre magasin à Colmar.
Commandes
Toute commande doit être au magasin ou par téléphone avant validation.
La langue disponible pour la conclusion du contrat est le Français.
Le vendeur se réserve la possibilité d'annuler la vente, de plein droit et dans un délai de 48 heures après la validation de la commande par l'acheteur et en cas de non encaissement de l'acompte (10% du montant de la vente (paiement virement bancaire, chèque).
L'acheteur agissant en son nom propre est réputé être informé des risques financiers liés aux marchés des métaux précieux et à leurs fluctuations. Le vendeur n'est pas conseil pour suivre l'évolution de ces marchés.
Modalités de Paiement
Le prix déduction faite de l'acompte est exigible avant la remise de la commande dans un délai maximum de 24 heures pour les virements ou temps réel pour les virements instantanés et 5 jours ouvrés pour l'envoi de chèques ordinaires ou à la remise de la commande paiement par chèque de banque (commande > à 3000€).
Rétractation
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux sur les marchés financiers.
Le transport de vos colis et Livraisons
Les commandes sont livrables au magasin à Colmar.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Le Marché d’Or 4 rue des Serruriers FR-68000 COLMAR dans le délai de sept jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Données à caractère personnel
Nous vous invitons à consulter notre politique en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, sur cette page.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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relatives à l'estimation et l'achat de Bijoux en métaux précieux par correspondance.
Date mise à jour: 16 août 2013
CE SERVICE N'EST PLUS PROPOSE.